-
VOUS VOULEZ NOUS REJOINDRE ? CLIQUEZ ICI
VOUS VOULEZ NOUS REJOINDRE ? CLIQUEZ ICI
|
Année de construction de l’immeuble |
Travaux dans les parties privatives |
Travaux dans les parties communes |
Observation |
|---|---|---|---|
|
Construction avant 1949 |
Diagnostic plomb avant travaux |
CREP du DDT |
A porter impérativement à la connaissance de toute entreprise devant intervenir |
|
Construction selon permis avant juillet 1997 |
Repérage amiante avant travaux |
RAT du DDT |
|
|
Construction selon permis postérieur à juillet 1997 |
|
Dossier de Diagnostics Techniques de l’immeuble |
A porter si possible à la connaissance de toute entreprise devant intervenir |
|
Règlement de copropriété |
Vérification des possibilités d’accès aux parties communes |
Obtention du vote favorable de l’AG |
A porter à la connaissance de toute entreprise devant intervenir |
Retrouvez dans les Packs Réseau Copro toutes vos obligations au meilleur tarif !
Création d'une nouvelle copropriété, vente d'un lot, travaux dans votre copropriété...
Les EXPERTS DU RESEAU COPRO ont créé pour vous des tableaux synthétiques reprenant l'ensemble de vos obligations.
Réseau COPRO est présent partout en France, cliquez sur la région de votre choix pour contacter le professionnel de la copropriété le plus près de chez vous.
