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Immeuble neuf |
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Autres |
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- Carnet numérique du bâtiment
- Fiche synthétique de la copropriété
- Registre national des copropriétés
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Idem qu’immeuble neuf
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Si immeuble a été bâti avant juillet 1997 les diagnostics amiante sont requis
Si l’immeuble a été bâti avant 1949, les diagnostics plomb sont requis |
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