Carnet d'entretien

Le carnet d’entretien de la copropriété est un document dont la rédaction est obligatoire pour toute copropriété quel que soit son nombre de lots, l’année de construction de l’immeuble ou de la constitution de la copropriété.

La rédaction et la tenue à jour du carnet d’entretien de la copropriété sont à la charge du syndic qui doit s’assurer qu’y figurent aussi bien les mentions obligatoires que celles complémentaires décidées par l’assemblée générale des copropriétaires :

·        Mentions obligatoires du carnet d’entretien de la copropriété

◦     l'adresse de l'immeuble abritant la copropriété,

◦     la mention de l'identité du syndic en exercice,

◦     les références et dates d’échéance des contrats d'assurance visant à protéger l’immeuble abritant la copropriété (souscrits par le syndicat des copropriétaires, assurance dommage-ouvrage, etc.) ;

◦     Les renseignements sur les gros travaux effectués (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur, etc.)  avec l’identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux ainsi que leurs références d’assurance professionnelle et/ou décennale,

◦     Les références des contrats en cours (maintenance, entretien, approvisionnement en énergie),

◦     La liste des travaux apparaissant nécessaires lors du DTG ainsi que l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé en assemblée générale.

Référence :Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble

·        Mentions additionnelles du carnet d’entretien de la copropriété

            L’assemblée générale des copropriétaires peut à tout moment décider à la majorité simple de faire figurer dans le carnet d’entretien de la copropriété toute information souhaitée et notamment :

◦     les informations relatives à la construction de l'immeuble (historique, suivi de travaux…),

◦   les comptes rendus des études techniques réalisées et des différents bilans d’analyses et de diagnostics (plomb dans l’eau, légionellose, diagnostics de vulnérabilité…).

Il est de la responsabilité du syndic de copropriété en tant que détenteur et rédacteur du carnet d’entretien de s’assurer que ce carnet d’entretien pourra :

·         être consultable, sur demande par tout candidat à l'achat d’un lot de copropriété, soit directement auprès du syndic, soit auprès du copropriétaire vendeur du lot ;

·         être accessible à tout copropriétaire souhaitant le consulter ainsi qu’à tout candidat à l’achat d’un lot de copropriété lorsque celui-ci est bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente. Référence :Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, son  décret d’applicationet le modificatif à ce décret

être délivré en copie (payante ou gracieuse) à tout copropriétaire qui en fait la demande. Référence :Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33et Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.