DTG

Le Diagnostic Technique Global est venu modifier et augmenter la portée du diagnostic de mise en copropriété.

En tant que successeur de ce diagnostic de mise en copropriété, le DTG s’applique comme lui à toute mise en copropriété d’un immeuble bâti que ce soit lors d’une division, d’un fractionnement ou d’une succession. La différence notable est qu’il est requis dorénavant pour tout immeuble construit depuis 10 ans, alors que le diagnostic de mise en copropriété n’était obligatoire que pour les immeubles de plus de 15 ans d’ancienneté.

Les nouveautés sont que ce DTG ou Diagnostic Technique Global est obligatoire sur demande de l’administration si l’immeuble abritant la copropriété fait l’objet d’une procédure d’insalubrité ; et plus que recommandé sans être obligatoire pour toute copropriété quelle que soit l’ancienneté de l’immeuble.

Le DTG se décompose en deux phases qui sont une enquête sur le respect de ses obligations légales et financières de la copropriété, puis une analyse in-situ sur l’état de l’immeuble et de ses principaux équipements assortie d’un DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique ou d’un audit énergétique en fonction du nombre de lots composant la copropriété. A l’issue, le bilan du DTG prodigue une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble  et une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble sur les 10 ans à venir.

· DTG obligatoire lors de la mise en copropriété

Il doit être effectué avant la division par lots d’un immeuble construit depuis plus de 10 ans sous la responsabilité du propriétaire. Son bilan permettra aux futurs acquéreurs d’un lot de copropriété de connaître l’état du bâtiment abritant les parties communes et les parties privatives de la copropriété (clos et couvert, réseaux, assainissement, équipements de sécurité, ascenseurs, chaufferie, ECS…) afin d’estimer le montant des travaux éventuels à inclure dans les charges.

· DTG obligatoire d’un immeuble insalubre

Demandé éventuellement par l’autorité publique lors de la mise en procédure d’insalubrité de l’immeuble. Il est de la responsabilité du syndic ou du conseil syndical de faire effectuer ce DTG qui sera remis à cette même autorité.   

· DTG recommandé

Pour toute copropriété afin d’estimer l’état de l’immeuble, l’état de la copropriété et d’envisager le montant des travaux et améliorations à effectuer dans les 10 ans qui suivent. Il est de la responsabilité du syndic de copropriété d’en proposer au moins une fois par an sa réalisation à l’assemblée générale des copropriétaires qui ne sont pas tenus de l’adopter lors d’un vote à la majorité simple. Référence article 58 de la Loi ALUR (Loi n°2014-366 du 24 mars 2014)

Le bilan du DTG est presque systématiquement requis par les notaires avant l’enregistrement d’une mutation afin de protéger les intérêts financiers des acquéreurs d’un lot de la copropriété. En ce sens, même alors qu’il n’est que facultatif dans la plupart des cas, le DTG devient quasiment obligatoire avant la vente d’un lot comprenant des parties communes et des parties privatives de la copropriété. Un argument pour le syndic afin de faire valider la réalisation du DTG par les copropriétaires réunis en assemblée est que le montant du  Diagnostic de Performance Énergétique ou l’audit énergétique inclus dans le DTG qui est requis avant toute vente ou location d’un logement sera à partager au prorata des tantièmes et non à la charge de chaque vendeur d’un lot.

Lorsqu’il est effectué, le bilan complet du DTG sera porté à la connaissance de chaque copropriétaire au plus tard dans l’année qui suit sa réalisation et sera tenu à disposition de chaque copropriétaire par le syndic de la copropriété (inclus dans le DDT).