DPE

La réalisation d’un bilan énergétique DPE ou d’un audit énergétique est obligatoire depuis 2017 dans tous les immeubles abritant une copropriété dès lors que l’immeuble est équipé d’au moins une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Le bilan énergétique doit porter sur l’intégralité des parties communes et des parties privatives de l’immeuble, il a pour but de calculer la consommation annuelle du bâtiment en énergie et de faire les suggestions de travaux les plus adaptés pour en améliorer la performance énergétique afin d’en réduire aussi bien les factures d’énergie que l’impact environnemental. 

L’obligation de réaliser un bilan énergétique s’applique à ces immeubles en copropriété construits avant 2001 et se manifeste sous la forme soit d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), soit d’un audit énergétique.

C’est le nombre de lots que contient la copropriété qui implique la forme du bilan énergétique :

· Les copropriétés de 50 lots et plus doivent faire procéder à un audit énergétique.

L’audit énergétique comprend le descriptif des parties communes et privatives du bâtiment puis l’évaluation des consommations énergétiques, confort thermique, utilisation et gestion des équipements, amélioration thermique de ces parties privatives et parties communes. Au final l’audit énergétique produit l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants. Il est concrétisé par la mention du classement énergie du bâtiment (étiquette énergie), la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (étiquette énergétique), une suite de préconisations personnalisées visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements collectifs assorties de propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment. Un rapport de synthèse est ensuite édité à destination des copropriétaires pour leur permettre d'apprécier la qualité de leur immeuble et de juger de la pertinence ces travaux proposés. Référence : Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 à R134-18

· Les copropriétés de moins de 50 lots doivent faire procéder au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE collectif)

Le DPE (collectif pour un immeuble de copropriété) est moins étendu que l’audit énergétique, il comprend un descriptif des caractéristiques du bâtiment, de ses équipements (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation), l'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi que l’évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations tout comme de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre correspondant à ces consommations.  Il est concrétisé par la mention du classement en consommations du bâtiment (étiquette énergie), la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (étiquette énergétique), des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment assorties de l’évaluation de leur coût et de leur efficacité (durée de retour sur investissement). Référence : Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5 

Audit énergétique ou DPE doit être réalisé par un professionnel du diagnostic immobilier enregistré sur le répertoire national de l’ADEME car titulaire de la certification nationale indispensable et de l’assurance en responsabilité civile professionnelle pour cette activité. Indépendant et impartial, le diagnostiqueur immobilier ne peut recommander aucune enseigne ou entreprise pour réaliser des travaux et améliorations qu’il préconise.

Il est de la responsabilité du syndic de la copropriété de proposer aux copropriétaires la réalisation du DPE ou de l’audit énergétique (en fonction du nombre de lots de la copropriété). Cette décision doit être adoptée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés lors de l’assemblée générale.

Le syndic doit s’attacher à sélectionner le diagnostiqueur immobilier réalisant l’audit énergétique ou le DPE après mise en concurrence de plusieurs professionnels conformément à laLoi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, son  décret d’applicationet le modificatif à ce décret

Les résultats du DPE ou de l’audit énergétique doivent être communiqués aux copropriétaires dans l’année qui suit sa réalisation.Référence : Code de la construction et de l'habitation : article R138-1.

 Le syndic de copropriété doit inscrire la question de sa présentation à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui peut opter alors pour effectuer ou non les travaux d’économies d’énergie préconisés sur présentation de devis concurrentiels.

Nota : Le DTGou Diagnostic Technique Global comprend également un DPE ou un audit énergétique qui ouvre droit à des aides financières et incitations fiscales pour la transition énergétique.