DDT

Le dossier de diagnostics techniques est l’ensemble des bilans des diagnostics immobiliers que le vendeur doit remettre à l’acquéreur d’un bien immobilier. Puisque le lot d’une copropriété comprend des parties privatives et des parties communes qui font l’objet alors d’une mutation, le vendeur doit obtenir du syndic de copropriété les diagnostics techniques afférant à l’immeuble et aux parties communes. Les diagnostics immobiliers obligatoires des parties privatives étant bien évidemment réalisés par un diagnostiqueur immobilier sélectionné par le copropriétaire.

Le Dossier de Diagnostics Techniques comprend :

·         le bilan du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) des parties privatives du lot de copropriété. Il est à la charge du copropriétaire vendeur sauf dans le cas où un DPE collectif ou un audit énergétique incluant les parties privatives a été réalisé par le syndicat des copropriétaires (notamment lors d’un DTG de l’immeuble). En ce cas, le syndic doit en remettre copie au vendeur afin que celui-ci l’inclue dans le DDT avant-vente.

·         Le bilan du DTG (Diagnostic Technique Global) s’il a été effectué doit être remis par le syndic au copropriétaire qui en fait la demande afin de l’inclure dans le DDT. Lorsque l’immeuble abritant la copropriété a fait l’objet d’un DTG (ou ancien diagnostic de mise en copropriété), celui-ci doit impérativement être remis à l’acquéreur avant la conclusion de la vente.

·         Le dossier technique amiante de l’immeuble abritant la copropriété doit accompagner toute transaction (location ou vente) et être transmis à toute entreprise devant effectuer des travaux aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives d’un immeuble construit selon un premier permis de construire antérieur à juillet 1997. Dans ce cas d’ancienneté de l’immeuble, le vendeur devra également fournir un DTA (Diagnostic Technique Amiante) de son lot de copropriété. Ce DTA avant-vente est plus complet que le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) réalisé avant d’envisager la vente.

·         Le compte rendu du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit accompagner toute transaction et être transmis à toute entreprise devant effectuer des travaux aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives d’un immeuble construit selon un premier permis de construire antérieur à 1949.

·         Le Carnet d’entretien de la copropriété doit être tenu à la disposition du vendeur afin que celui-ci le transmette au nouvel acquéreur.

·         Les autres diagnostics des parties privatives obligatoires avant la vente sont à la charge du vendeur (diagnostics électricité et gaz si requis, diagnostic termites et mérule si requis, ERP avec éventuellement information sur le risque radon).

·         Il est également important que le futur copropriétaire reçoive du syndic par l’intermédiaire du vendeur (avant que ce ne soit du notaire), la fiche synthétique de la copropriété ainsi que le règlement de la copropriété.

Nota : Le montant de la quote-part du fonds de travauxversé par le copropriétaire vendeur appartient à la copropriété et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une rétrocession au vendeur d’un lot de copropriété.