Carnet numérique du bâtiment

Instauré par l'article 11 de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV), le carnet de suivi et d'entretien du logement, est un outil numérique où sont rassemblés, pour un logement donné, les informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement.

Applicable et obligatoire pour tout logement et toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2017 ainsi qu’à l’occasion de toute mutation d’un lot de copropriété à partir du 1er janvier 2025, le carnet numérique du bâtiment abritant la copropriété (voire de chaque lot de la copropriété) risque d’être à la charge de la copropriété mais sous la houlette du syndic.

Les modalités de mise en œuvre du carnet numérique du bâtiment et du carnet numérique du logement doivent faire l'objet d'un décret (pas encore publié) en Conseil d'État (date prévue de publication 2ème trimestre 2018).

Nota : En tant qu’outil numérique accessible sur l’extranet de la copropriété (tenu par le syndic) il est plus que probable que le carnet numérique du bâtiment comportera une maquette numérique BIM (Modélisation Numérique du Bâtiment pour Building Information Modeling).