Amiante dans les copropriétés

De l’amiante peut être présente dans de très nombreux produits et matériaux employés dans la construction, l’isolation, l’aménagement et même la décoration de nos immeubles, bureaux et logements.

Interdite d’emploi en 1997, l’amiante est encore présente de nos jours dans plusieurs dizaines de millions de mètres-carrés de nos bâtiments en France et notamment comme composant deplaques de couverture, de conduites et canalisations en amiante-ciment, de dalles et revêtements de sols et de faux-plafonds, de mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes, ainsi que dans des calorifugeages et flocages (chauffage, distribution d’ECS).

Les fibres et poussières d’amiante émises lors de la dégradation d’usage ou lors de travaux sur des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) sont susceptibles d’être inhalées par les visiteurs, occupants et intervenants de travaux. Une fois qu’elles se déposent dans les poumons, ces poussières et fibres d’amiante peuvent provoquer des maladies souvent mortelles comme les cancers des poumons et de la plèvre.

Plusieurs lois et réglementations servent à prévenir les risques d’exposition à l’amiante que ce soit au sein des parties privatives que des parties communes des copropriétés.

En ce sens des diagnostics amiante et repérages amiante sont obligatoires dès lors que tout ou partie de l’immeuble abritant la copropriété a été bâti selon un permis de construire initial antérieur au 1^er juillet 1997 :

· DTA (Dossier Technique Amiante)

C’est le dossier récapitulatif des possibilités d’exposition à l’amiante au sein d’un immeuble bâti. Il est de la responsabilité des propriétaires, copropriétaires et syndics de copropriété d'immeubles bâtis contenant des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante et s’adresse aussi bien aux occupants de la copropriété qu’aux professionnels appelés à intervenir dans le bâtiment abritant la copropriété. L’obligation de dresser le DTA est énoncée dans l’Arrêté du 21 décembre 2012 pris en application de l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.

Le Dossier Technique Amiante ainsi que sa fiche récapitulative ne peuvent être dressés que par un diagnostiqueur immobilier titulaire d’une certification nationale agréée. C’est le syndic de copropriété qui est responsable de s’assurer que toute entreprise ayant à intervenir dans l’immeuble aura reçu communication de la fiche récapitulative du DTA afférant aux parties visées.

· RAT (Repérage Amiante avant Travaux)

C’est un repérage obligatoire avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante donc particulièrement au sein des immeubles bâtis selon un premier permis de construire délivré avantjuillet 97. L’obligation de faire procéder au Repérage Amiante avant Travaux (RAT) vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs conformément au Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations pris en application de la Loi Travail. La réalisation du repérage amiante par un professionnel certifié est de la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux ou de la démolition (syndic, conseil syndical, propriétaire, copropriétaire…).

· DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives)

Au sein des immeubles bâtis selon un permis délivré avant juillet 1997, les propriétaires des lots de la copropriété (logement mais aussi cave et/ou parking) sont tenus d’en faire effectuer le diagnostic amiante des parties privatives. Ce diagnostic amiante sera remis aux occupants des parties privatives. A noter qu’en cas de vente ou mutation d’un lot de copropriété, le vendeur devra faire effectuer un Diagnostic Amiante avant-vente plus complet tout comme en cas de travaux au sein de son lot, faire effectuer un Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Diagnostic amiante ou repérage amiante positif ne signifie pas forcément désamiantage.

Le diagnostiqueur immobilier effectuant la détection d’amiante est à même de mesurer le niveau de risque d’exposition aux fibres et poussières d’amiante. C’est selon ce niveau de risque d’empoussièrement par fibres et poussières amiantées déterminé qu’il faudra soit procéder à des contrôles du niveau de dégradation des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante), soit procéder à des opérations de recouvrement, d’encapsulage ou de retrait de l’amiante.

Lorsque le résultat d’un diagnostic amiante est négatif (absence d’amiante), la durée de validité de ce diagnostic est illimitée.

Le bilan du diagnostic amiante doit figurer dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) de la copropriété, il doit avoir été porté à la connaissance des copropriétaires et occupants de la copropriété et pouvoir être remis par le syndic à tout copropriétaire en faisant la demande notamment avant location ou vente d’un lot de la copropriété.